Statut du Juge en Afrique

Nos pays respectifs ont connu pendant longtemps une situation de parti unique.
Le processus de démocratisation et d’intégration de nos Etats a conduit à l’expansion des pouvoirs législatifs et exécutifs au niveau national et même international.
Ce processus de démocratisation achève de démontrer une fois encore qu’une réelle séparation des pouvoirs est indispensable au bon fonctionnement de tout Etat de droit.
Ce principe doit être appliqué à l’intégration africaine, en particulier parce que nos Etats, qui se considèrent comme des Etats de Droit favorables à cette intégration, ont presque tous inséré le principe de la séparation des pouvoirs dans leur Constitution.
Or, une des conditions essentielles d’un Etat de droit est l’indépendance de son pouvoir judiciaire.
En conséquence, il est nécessaire de consolider le pouvoir judiciaire comme garantie de protection des droits des citoyens contre les atteintes de l’Etat et des autres groupes de pression.
Pour atteindre ce but, les Juges des différents pays africains doivent collaborer et démontrer de cette façon leur solidarité dans la poursuite des intérêts communs.
Dans cette option les principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature élaborés par les Nations Unies, et repris par la Charte Africaine, doivent être considérés comme un minimum incompressible.
Partant de cette constatation, il est nécessaire d’arrêter les principes communs d’un Statut du Juge en Afrique, malgré les différences fondées sur des traditions et des Ordres juridiques divers entre les Etats africains.
Les participants du Groupe Africain au sein de l’U.I.M. réunis à Tunis le l0 Septembre 1995 déclarent retenir les principes fondamentaux suivants :