Statuts
Statuts du Groupe Africain
Article 1.
Le Groupe Africain de l’Union Internationale des Magistrats est une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.
Article 2.
Le Siège
Le Groupe Africain de l’Union Internationale des Magistrats faisant partie intégrante de l’Union Internationale des Magistrats, son siège est celui de l’Union Internationale des Magistrats.
Article 3.
Le Groupe Africain de l’Union Internationale des Magistrats adhère aux statuts et idéaux de l’Union
Internationale des Magistrats.
Sont membres du Groupe les associations nationales africaines de magistrats adhérant à l’UIM.
Article 4.
Les objectifs
Les objectifs du Groupe Africain de l’Union Internationale des Magistrats sont :
– La promotion des relations d’amitié et de coopération entre les associations membres d’une part, et
entre les Magistrats Africains, d’autre part ;
– La promotion et la sauvegarde de l’indépendance de la Justice.
Article 5.
Les organes
Les organes du Groupe Africain de l’Union Internationale des Magistrats sont :
– l’Assemblée Générale,
– la Présidence.
Article 6.
La composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les délégués des associations membres.
En cas de vote, chaque association membre a droit à une voix.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans un pays membre du Groupe.
Article 7.
Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’instance de décision du Groupe Africain de l’Union Internationale des
Magistrats.
Elle délibère sur toute question intéressant la vie du Groupe, notamment :
– détermine le programme d’activité du Président ;
– examine et approuve le rapport d’activité du Président ;
– fixe les date et lieu de l’Assemblée Générale du Groupe.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir soit à la demande du Président du Groupe, soit à
celle des deux tiers de ses membres pour examiner toute question urgente ; dans ce cas elle délibère
uniquement sur l’ordre du jour de sa convocation, fixé par l’initiateur.
Article 8.
Le Président du groupe
Le Président du groupe est élu pour deux ans par le Conseil Central de l’Union Internationale des
Magistrats.
Il ne peut être réélu plus de trois fois (Article 5, Alinéa 4 des Statuts de l’Union Internationale des
Magistrats).
Il peut, pour l’aider dans sa mission, désigner un collège de Magistrats issus des associations membres
du groupe.
Article 9.
L’élection du Président
Le candidat à la présidence du groupe est élu par l’Assemblée Générale qui précède la réunion du Conseil Central au cours de laquelle les instances de l’Union Internationale des Magistrats sont renouvelées.
Article 10.
La personne ainsi désignée est d’office le candidat du Groupe Africain au poste de Vice- président de l’Union Internationale des Magistrats, Président du Groupe Africain.
Article 11.
Contribution
Le Groupe Africain de l’Union Internationale des Magistrats est financé par les
contributions de l’Union Internationale des Magistrats.
L’Assemblée Générale peut fixer une contribution annuelle additionnelle à payer par chaque
Association membre.
Fait à Montevideo (Uruguay) le 20 novembre 2005
International Association of Judges
Union Internationale des Magistrats
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tel. +39 06 6883 2213 – fax. +39 06 687 1195
